Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Toute commande validée par l’acheteur implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes “conditions générales de vente” ci-jointes.

La société PROFACTORY est spécialisée dans la création d’objets de communication sur mesure.
L’acheteur certifie disposer de l’ensemble des droits des marques et logos nécessaires à l’exécution de la commande. En conséquence, la société PROFACTORY décline toute responsabilité concernant l’utilisation des marques et logos présents sur les articles réalisés.

Un devis est transmis à l’issue de l’étude de chaque projet. Il comprend le descriptif détaillé de l’article, son prix unitaire en lien avec la quantité à réaliser ainsi que l’ensemble des frais annexes d’outillages ou graphiques qui en résultent. L’ensemble des prix sont exprimés en € hors taxes et s’entendent définitifs après la signature du devis par l’acheteur. Une confirmation de l’enregistrement de la commande est alors envoyée à l’acheteur. Aucune commande enregistrée ne pourra donner lieu au remboursement de l’acompte versé par l’acheteur en cas d’annulation de commande.
L’ensemble des conditions de paiement sont précisés sur le devis. A la validation de la commande, le versement d’un acompte est demandé. Le solde est à régler sous 10 jours après livraison sauf conditions particulières convenues entre l’acheteur et la société PROFACTORY.
Tout retard de paiement entraine de plein droit, à la charge de l’acheteur, au versement d’une indemnité à titre de clause pénale correspondant à 10% des montants impayés.
Tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour les frais de recouvrement.

La marchandise livrée reste la propriété de la société PROFACTORY jusqu’au paiement intégral de la facture par l’acheteur.

Le délai de livraison mentionné sur le devis est transmis à titre indicatif.
Un retard de livraison ne pourrait entraîner le droit à une annulation de commande qu’après une mise en demeure adressée par lettre recommandée à la société PROFACTORY donnant un délai de quinze jours pour livrer.
Toutes nos marchandises sont livrées à une seule adresse en France métropolitaine par le transporteur de notre choix.

La marchandise est livrée avec une tolérance quantitative de fabrication de + ou – 3%.

Toute contestation relative à la marchandise livrée devra être adressée à la société PROFACTORY par mail ou par courrier dans un délai de huit jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte et le paiement intégral de la marchandise sera dû.

En tout état de cause, la responsabilité de la société PROFACTORY ne peut être engagée qu’au strict remboursement de la marchandise livrée ou à son remplacement à l’identique dans les meilleurs délais.

Tout litige pouvant résulter d’une commande ou de ses suites sera de la compétence exclusive des tribunaux de STRASBOURG.

Nous garantissons que les données collectées sont à usage strictement professionnel. Elles sont stockées en lieu sûr, protégé et dont l’accès est contrôlé. Enfin, elles sont conservées uniquement si cela est nécessaire. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un doit d’accès, de rectification et de suppression e vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@profactory.fr